Publications Office of the EU
Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au marquage des emballages et à l'établissement d'une procédure d'évaluation de la conformité des emballages (COM(96)0191 C4-0627/96 96/ 0123(COD))(Procédure de codécision: première lecture)
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