Proposition de DECISION DU CONSEIL RELATIVE A LA CONCLUSION PAR LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L' ACCORD INTERIMAIRE POUR LE COMMERCE ET LES MESURES D' ACCOMPAGNEMENT ENTRE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE, LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L' ACIER ET LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L' ENERGIE ATOMIQUE, D' UNE PART, ET LA FEDERATION DE RUSSIE, D' AUTRE PART