Arrêt du Tribunal de première instance (septième chambre) du 16 septembre 2009.
Offshore Legends contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de deux marques communautaires figuratives OFFSHORE LEGENDS, l’une en noir et blanc, l’autre en bleu, noir et vert - Marque nationale figurative antérieure OFFSHORE 1 - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Similitude des produits et des signes - Absence de demande de preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009] - Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 40/94, lu en combinaison avec l’article 15, paragraphe 2, sous a), du règlement nº 40/94 [devenus article 42, paragraphes 2 et 3, et article 15, paragraphe 1, deuxième alinéa, sous a), du règlement nº 207/2009]. # Affaires jointes T-305/07 et T-306/07.
TITJUR
Offshore Legends / OHMI-Acteon (OFFSHORE LEGENDS en noir et blanc)
Arrêt du Tribunal de première instance (septième chambre) du 16 septembre 2009.
Offshore Legends contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de deux marques communautaires figuratives OFFSHORE LEGENDS, l’une en noir et blanc, l’autre en bleu, noir et vert - Marque nationale figurative antérieure OFFSHORE 1 - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Similitude des produits et des signes - Absence de demande de preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009] - Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 40/94, lu en combinaison avec l’article 15, paragraphe 2, sous a), du règlement nº 40/94 [devenus article 42, paragraphes 2 et 3, et article 15, paragraphe 1, deuxième alinéa, sous a), du règlement nº 207/2009]. # Affaires jointes T-305/07 et T-306/07.
TITJUR
Offshore Legends / OHMI-Acteon (OFFSHORE LEGENDS en noir et blanc)
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