Publications Office of the EU
Décision de la Commission du 28 septembre 2009 établissant une liste de postes d’inspection frontaliers agréés, fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système TRACES [notifiée sous le numéro C(2009) 7030] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2009/821/CE)
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