Publications Office of the EU
Règlement (CE) nº 1208/2000 de la Commission du 8 juin 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1420/1999 du Conseil établissant des règles communes et des procédures à appliquer aux transferts de certains types de déchets de la Communauté européenne vers la Bulgarie et le Nigeria, et le règlement (CE) nº 1547/1999 concernant les procédures de contrôle à appliquer aux transferts de certains types de déchets vers la Bulgarie et le Nigeria (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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