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Proposition d' AVIS DU CONSEIL sur le programme de partenariat économique présenté par le Portugal
Publicat(ă) la: 2016-11-16
Subiecte:
ajustement structurel
,
déficit budgétaire
,
organisation de la santé
,
pacte de stabilité
,
Portugal
,
réforme fiscale
,
sécurité sociale
,
équilibre budgétaire
Author
Autor(i) colectiv(i):
Commission européenne
;
Direction générale des affaires économiques et financières
(
Comisia Europeană
)
Dreptul UE
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Décision (UE) 2016/1023 du Conseil du 17 juin 2016 abrogeant la décision 2010/289/UE sur l'existence d'un déficit excessif en Slovénie
Publicat(ă) la: 2016-06-17
Subiecte:
dette publique
,
déficit budgétaire
,
produit intérieur brut
,
programme de stabilité
,
Slovénie
,
équilibre budgétaire
Author
Autor(i) colectiv(i):
Conseil de l’Union européenne
Dreptul UE
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DOC
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Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL visant à ce qu’il soit mis un terme à la situation de déficit public excessif au Royaume-Uni
Publicat(ă) la: 2015-05-13
Subiecte:
condition de la retraite
,
contrôle budgétaire
,
dette publique
,
déficit budgétaire
,
dépense nationale
,
finances publiques
,
inflation
,
pacte de stabilité
,
politique fiscale
,
produit intérieur brut
,
prévision économique
,
Royaume-Uni
,
statistique de l'emploi
,
équilibre budgétaire
Author
Autor(i) colectiv(i):
Commission européenne
Dreptul UE
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DOC
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COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Réexamen de la gouvernance économique Rapport sur l'application des règlements (UE) n° 1173/2011, (UE) n° 1174/2011, (UE) n° 1175/2011, (UE) n° 1176/2011, (UE) n° 1177/2011, (UE) n° 472/2013 et (UE) n° 473/2013
Publicat(ă) la: 2014-11-28
Subiecte:
concours à la balance des paiements
,
convergence économique
,
disparité économique
,
déficit budgétaire
,
macroéconomie
,
pacte de stabilité
,
pays participant
,
réforme économique
,
statistique économique
,
équilibre budgétaire
,
État membre UE
Author
Autor(i) colectiv(i):
Commission européenne
Dreptul UE
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Recommandation du Conseil du 9 juillet 2013 concernant le programme national de réforme de la Suède pour 2013 et portant avis du Conseil sur le programme de convergence de la Suède pour la période 2012-2016
Publicat(ă) la: 2013-07-09
Subiecte:
accès à l'emploi
,
chômage des jeunes
,
déficit budgétaire
,
endettement
,
marché immobilier
,
réforme fiscale
,
Suède
,
équilibre budgétaire
Author
Autor(i) colectiv(i):
Conseil de l’Union européenne
Dreptul UE
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Rectificatif à la recommandation du Conseil du 21 juin 2013 en vue de mettre fin à la situation de déficit public excessif à Malte ( JO C 180 du 26.6.2013 )
Publicat(ă) la: 2013-06-28
Subiecte:
déficit budgétaire
,
Malte
,
pacte de stabilité
,
produit intérieur brut
,
équilibre budgétaire
Author
Autor(i) colectiv(i):
Conseil de l’Union européenne
Dreptul UE
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DOC
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Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le programme national de réforme de l'Espagne pour 2013 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de l'Espagne pour la période 2012-2016
Publicat(ă) la: 2013-05-29
Subiecte:
chômage des jeunes
,
commerce international
,
création d'emploi
,
déficit budgétaire
,
dépense publique
,
Espagne
,
libéralisation du marché
,
marché intérieur
,
programme de stabilité
,
réforme fiscale
,
réseau transeuropéen
,
solvabilité financière
,
système bancaire
,
équilibre budgétaire
Author
Autor(i) colectiv(i):
Commission européenne
Dreptul UE
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Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative au programme national de réforme de l’Allemagne pour 2013 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de l’Allemagne pour la période 2012-2017
Publicat(ă) la: 2013-05-29
Subiecte:
Allemagne
,
droit de la concurrence
,
déficit budgétaire
,
libéralisation du marché
,
marché du travail
,
politique énergétique
,
revalorisation des salaires
,
réforme fiscale
,
secteur tertiaire
,
équilibre budgétaire
Author
Autor(i) colectiv(i):
Commission européenne
Dreptul UE
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Recommandation du Conseil du 10 juillet 2012 concernant le programme national de réforme de la Lettonie pour 2012 et portant avis du Conseil sur le programme de convergence de la Lettonie pour la période 2012-2015
Publicat(ă) la: 2012-07-10
Subiecte:
chômage de longue durée
,
chômage des jeunes
,
convergence économique
,
dette publique
,
intégration sociale
,
Lettonie
,
pauvreté
,
politique des salaires
,
recherche et développement
,
réforme de l'enseignement
,
réforme fiscale
,
réforme judiciaire
,
équilibre budgétaire
Author
Autor(i) colectiv(i):
Conseil de l’Union européenne
Dreptul UE
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HTML
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Recommandation du Conseil du 10 juillet 2012 concernant le programme national de réforme de la Bulgarie pour 2012 et portant avis du Conseil sur le programme de convergence de la Bulgarie pour la période 2012-2015
Publicat(ă) la: 2012-07-10
Subiecte:
adjudication de marché
,
Bulgarie
,
chômage des jeunes
,
dépense publique
,
financement de l'entreprise
,
formalité administrative
,
intégration sociale
,
libéralisation du marché
,
petites et moyennes entreprises
,
prestation sociale
,
Roms
,
réforme administrative
,
réforme de l'enseignement
,
réforme judiciaire
,
réseau transeuropéen
,
économie souterraine
,
équilibre budgétaire
Author
Autor(i) colectiv(i):
Conseil de l’Union européenne
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