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Dreptul UE
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Règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE) no 1095/2010, (UE) no 648/2012, (UE) no 600/2014, (UE) no 806/2014 et (UE) 2015/2365, ainsi que les directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2007/36/CE, 2014/59/UE et (UE) 2017/1132 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Publicat(ă) la: 2020-12-16
Subiecte:
entreprise en difficulté
,
institution financière
,
instrument financier
,
intervention financière
,
réglementation financière
,
services financiers
,
solvabilité financière
,
transaction financière
Author
Autor(i) colectiv(i):
Conseil de l’Union européenne
;
Parlement européen
Dreptul UE
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Décision (UE) 2021/272 de l’Autorité européenne des marchés financiers du 16 décembre 2020 renouvelant l’obligation temporaire, pour les personnes physiques ou morales détenant des positions courtes nettes, d’abaisser les seuils de notification aux autorités compétentes de positions courtes nettes en rapport avec le capital en actions émis (c’est-à-dire, les positions détenues dans le capital social émis sous forme d’actions) d’entreprises dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé au-dessus d’un certain seuil de notification, conformément à l’article 28, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 236/2012 du Parlement européen et du Conseil
Publicat(ă) la: 2020-12-16
Subiecte:
capital social
,
contrôle financier
,
maladie à coronavirus
,
marché des capitaux
,
réglementation financière
,
stabilité financière
,
transaction financière
,
transparence financière
,
valeur mobilière
,
épidémie
Author
Autor(i) colectiv(i):
Autorité européenne des marchés financiers
(
Organisme și agenții specializate ale CE
)
Dreptul UE
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Exposé des motifs du Conseil: position (UE) no 15/2020 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE) no 1095/2010, (UE) no 648/2012, (UE) no 600/2014, (UE) no 806/2014 et (UE) 2015/2365, ainsi que les directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2007/36/CE, 2014/59/UE et (UE) 2017/1132 2020/C 426/02
Publicat(ă) la: 2020-12-09
Subiecte:
entreprise en difficulté
,
institution financière
,
instrument financier
,
intervention financière
,
réglementation financière
,
services financiers
,
solvabilité financière
,
transaction financière
,
union des marchés des capitaux
Author
Autor(i) colectiv(i):
Conseil de l’Union européenne
Dreptul UE
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Règlement délégué (UE) 2020/1303 de la Commission du 14 juillet 2020 complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les critères dont l’AEMF devrait tenir compte pour déterminer si une contrepartie centrale établie dans un pays tiers présente une importance systémique ou est susceptible de présenter à l’avenir une importance systémique pour la stabilité financière de l’Union ou d’un ou de plusieurs de ses États membres (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Publicat(ă) la: 2020-07-14
Subiecte:
Autorité européenne des marchés financiers
,
contrat
,
contrôle administratif
,
instrument financier
,
marché des capitaux
,
pays tiers
,
réglementation financière
,
stabilité financière
,
surveillance financière
,
transaction financière
Author
Autor(i) colectiv(i):
Commission européenne
;
Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
(
Comisia Europeană
)
Dreptul UE
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Règlement délégué (UE) 2020/447 de la Commission du 16 décembre 2019 complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères à appliquer pour déterminer quels arrangements atténuent de manière adéquate le risque de crédit de la contrepartie associé aux obligations garanties et aux titrisations, et modifiant les règlements délégués (UE) 2015/2205 et (UE) 2016/1178 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Publicat(ă) la: 2019-12-16
Subiecte:
accord de compensation
,
contrat
,
contrôle administratif
,
contrôle financier
,
instrument financier
,
norme technique
,
risque financier
,
réglementation financière
,
transaction financière
,
valeur mobilière
Author
Autor(i) colectiv(i):
Commission européenne
;
Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
(
Comisia Europeană
)
Dreptul UE
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Règlement (UE) 2019/113 de la Banque centrale européenne du 7 décembre 2018 modifiant le règlement (UE) n° 1333/2014 concernant les statistiques des marchés monétaires (BCE/2018/33)
Publicat(ă) la: 2018-12-07
Subiecte:
banque centrale
,
collecte de données
,
euro
,
marché monétaire
,
statistique de l'UE
,
statistique financière
,
Système européen de banques centrales
,
transaction financière
,
échange d'information
Author
Autor(i) colectiv(i):
Banque centrale européenne
Dreptul UE
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Directive (UE) 2018/1673 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal
Publicat(ă) la: 2018-10-23
Subiecte:
blanchiment d'argent
,
coopération judiciaire pénale (UE)
,
coopération policière (UE)
,
criminalité organisée
,
droit pénal international
,
lutte contre le crime
,
sanction pénale
,
sécurité européenne
,
terrorisme
,
transaction financière
Author
Autor(i) colectiv(i):
Conseil de l’Union européenne
;
Parlement européen
Dreptul UE
PDF
HTML
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Directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Publicat(ă) la: 2018-05-30
Subiecte:
bancatique
,
blanchiment d'argent
,
communication des données
,
contrôle bancaire
,
délit économique
,
lutte contre le crime
,
monnaie électronique
,
terrorisme
,
transaction financière
Author
Autor(i) colectiv(i):
Conseil de l’Union européenne
;
Parlement européen
Dreptul UE
PDF
HTML
Link permanent
Décision du Parlement européen de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 22 septembre 2017 complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les accords de compensation indirecte (C(2017)06268 — (2017/2860(DEA))
Publicat(ă) la: 2017-10-25
Subiecte:
accord de compensation
,
contrôle administratif
,
contrôle financier
,
instrument financier
,
réglementation financière
,
surveillance du marché
,
transaction financière
,
établissement de crédit
Author
Autor(i) colectiv(i):
Commission économique et monétaire
(
Comisia PE
)
;
Parlement européen
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Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 1095/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) et modifiant le règlement (UE) nº 648/2012 en ce qui concerne les procédures d’agrément des contreparties centrales et les autorités qui y participent, ainsi que les conditions de reconnaissance des contreparties centrales des pays tiers
Publicat(ă) la: 2017-10-23
Subiecte:
banque centrale
,
contrôle financier
,
instrument financier
,
marché des capitaux
,
organisme de l'UE
,
pays tiers
,
réglementation financière
,
surveillance du marché
,
Système européen de banques centrales
,
transaction financière
Author
Autor(i) colectiv(i):
Commission européenne
;
Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
(
Comisia Europeană
)
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