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Dreptul UE
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Décision (UE) 2020/2152 de la Commission du 17 décembre 2020 sur les redevances dues à l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie pour la collecte, la gestion, le traitement et l’analyse des informations déclarées en vertu du règlement (UE) no 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Publicat(ă) la: 2020-12-17
Subiecte:
Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie
,
commerce de gros
,
fonctionnement institutionnel
,
marché de l’énergie
,
plan de financement
,
politique énergétique de l'UE
,
surveillance du marché
,
traitement des données
Author
Autor(i) colectiv(i):
Commission européenne
;
Direction générale de l’énergie
(
Comisia Europeană
)
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Résolution législative du Parlement européen du 9 juillet 2020 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 1071/2009, (CE) nº 1072/2009 et (UE) nº 1024/2012 en vue de les adapter aux évolutions du secteur du transport par route (05115/1/2020 – C9-0105/2020 – 2017/0123(COD))
Publicat(ă) la: 2020-07-09
Subiecte:
accès à la profession
,
cabotage routier
,
coopération administrative
,
marché du transport
,
personnel de conduite
,
restriction à la concurrence
,
réglementation de la vitesse
,
réglementation du transport
,
surveillance du marché
,
transport international routier
,
transport intérieur
,
transporteur
,
travailleur détaché
,
véhicule utilitaire léger
,
éthique des affaires
Author
Autor(i) colectiv(i):
Parlement européen
Dreptul UE
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Règlement délégué (UE) 2020/988 de la Commission du 12 mars 2020 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2015/35 complétant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Publicat(ă) la: 2020-03-12
Subiecte:
compagnie d'assurances
,
contrôle financier
,
encadrement du crédit
,
réassurance
,
solvabilité financière
,
surveillance du marché
Author
Autor(i) colectiv(i):
Commission européenne
;
Direction générale de la traduction
(
Comisia Europeană
)
Dreptul UE
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Règlement d'exécution (UE) 2019/699 de la Commission du 6 mai 2019 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 31 mars 2019 et le 29 juin 2019, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Publicat(ă) la: 2019-05-06
Subiecte:
compagnie d'assurances
,
réassurance
,
réserves
,
solvabilité financière
,
spécification technique
,
surveillance du marché
Author
Autor(i) colectiv(i):
Commission européenne
;
Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
(
Comisia Europeană
)
Dreptul UE
PDF
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Décision du Comité mixte de l’EEE NO 192/2018 du 21 septembre 2018 modifiant l’annexe IX (Services financiers) de l’accord EEE [2021/306]
Publicat(ă) la: 2018-09-21
Subiecte:
besoin de financement
,
contrôle financier
,
Espace économique européen
,
norme technique
,
réglementation financière
,
révision d'accord
,
solvabilité financière
,
surveillance du marché
,
établissement de crédit
Author
Autor(i) colectiv(i):
Comité mixte CEE–EEE
(
Spațiul Economic European
)
Dreptul UE
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Avis de la Banque centrale européenne du 22 août 2018 sur la révision du traitement prudentiel des entreprises d’investissement (CON/2018/36)
Publicat(ă) la: 2018-08-22
Subiecte:
capitaux à risque
,
communication des données
,
contrôle financier
,
disponibilité monétaire
,
marché des capitaux
,
réglementation financière
,
société d'investissement
,
surveillance du marché
,
tutelle administrative
,
établissement de crédit
Author
Autor(i) colectiv(i):
Banque centrale européenne
Dreptul UE
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Règlement d'exécution (UE) 2018/634 de la Commission du 24 avril 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/1799 en ce qui concerne les tableaux de correspondance entre les évaluations du risque de crédit effectuées par les organismes externes d'évaluation du crédit et les échelons de qualité du crédit prévus dans le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Publicat(ă) la: 2018-04-24
Subiecte:
audit
,
contrôle financier
,
norme technique
,
politique bancaire
,
réglementation financière
,
société d'investissement
,
solvabilité financière
,
surveillance du marché
,
établissement de crédit
Author
Autor(i) colectiv(i):
Commission européenne
;
Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
(
Comisia Europeană
)
Dreptul UE
PDF
HTML
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Règlement d'exécution (UE) 2018/986 de la Commission du 3 avril 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/504 en ce qui concerne l'adaptation aux limites d'émissions de la phase V des dispositions administratives relatives à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Publicat(ă) la: 2018-04-03
Subiecte:
homologation
,
norme environnementale
,
pollution automobile
,
spécification technique
,
surveillance du marché
,
véhicule
Author
Autor(i) colectiv(i):
Commission européenne
;
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
(
Comisia Europeană
)
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RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne le ratio de levier, le ratio de financement stable net, les exigences en matière de fonds propres et d’engagements éligibles, le risque de crédit de contrepartie, le risque de marché, les expositions sur contreparties centrales, les expositions sur organismes de placement collectif, les grands risques et les exigences de déclaration et de publication, et modifiant le règlement (UE) nº 648/2012
Publicat(ă) la: 2018-03-05
Subiecte:
contrôle financier
,
disponibilité monétaire
,
information commerciale
,
politique bancaire
,
réglementation financière
,
société d'investissement
,
surveillance du marché
,
établissement de crédit
Author
Autor(i) colectiv(i):
Commission européenne
;
Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
(
Comisia Europeană
)
Dreptul UE
PDF
HTML
Link permanent
Règlement d'exécution (UE) 2018/128 de la Commission du 25 janvier 2018 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement d'exécution (UE) 2015/504 portant exécution du règlement (UE) n° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives relatives à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Publicat(ă) la: 2018-01-25
Subiecte:
certification communautaire
,
surveillance du marché
,
sécurité des transports
,
tracteur
,
véhicule agricole
,
équipement de véhicule
Author
Autor(i) colectiv(i):
Commission européenne
;
Direction générale de la traduction
(
Comisia Europeană
)
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