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Dreptul UE
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Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19
Publicat(ă) la: 2020-07-24
Subiecte:
communication des données
,
information commerciale
,
information du consommateur
,
maladie infectieuse
,
marché des capitaux
,
marché réglementé
,
marché unique
,
publicité
,
valeur mobilière
,
épidémie
Author
Autor(i) colectiv(i):
Commission européenne
;
Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
(
Comisia Europeană
)
Dreptul UE
PDF
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Orientation (UE) 2020/497 de la Banque centrale européenne du 20 mars 2020 sur l’enregistrement de certaines donnédes par les autorités compétentes nationales dans le registre des données relatives aux institutions et aux filiales (BCE/2020/16)
Publicat(ă) la: 2020-03-20
Subiecte:
base de données
,
collecte de données
,
confidentialité
,
information commerciale
,
pays participant
,
statistique de l'UE
,
statistique financière
,
Système européen de banques centrales
Author
Autor(i) colectiv(i):
Banque centrale européenne
Dreptul UE
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Rapport final du conseiller-auditeur (Conformément aux articles 16 et 17 de la décision 2011/695/UE du président de la Commission européenne du 13 octobre 2011 relative à la fonction et au mandat du conseiller-auditeur dans certaines procédures de concurrence (JO L 275 du 20.10.2011, p. 29) (la «décision 2011/695/UE»).) Affaire AT.40127 — Légumes en conserve (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2020/C 434/07
Publicat(ă) la: 2019-09-26
Subiecte:
accord de prix
,
cartel
,
information commerciale
,
légume
,
politique de la concurrence de l'UE
,
produit en conserve
,
réglementation des ententes
,
répartition de marché
,
sanction (UE)
,
échange d'information
Author
Autor(i) colectiv(i):
Commission européenne
;
Direction générale de la concurrence
(
Comisia Europeană
)
Dreptul UE
PDF
HTML
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Décision d'exécution (UE) 2019/1166 de la Commission du 28 juin 2019 modifiant la décision d'exécution (UE) 2018/1113 en ce qui concerne le représentant du titulaire de l'autorisation [notifiée sous le numéro C(2019) 4604] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Publicat(ă) la: 2019-06-28
Subiecte:
aliment du bétail
,
autorisation de vente
,
betterave sucrière
,
information commerciale
,
information du consommateur
,
plante transgénique
,
produit alimentaire
,
sécurité des aliments
,
étiquetage
Author
Autor(i) colectiv(i):
Commission européenne
;
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
(
Comisia Europeană
)
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RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne le ratio de levier, le ratio de financement stable net, les exigences en matière de fonds propres et d’engagements éligibles, le risque de crédit de contrepartie, le risque de marché, les expositions sur contreparties centrales, les expositions sur organismes de placement collectif, les grands risques et les exigences de déclaration et de publication, et modifiant le règlement (UE) nº 648/2012
Publicat(ă) la: 2018-03-05
Subiecte:
contrôle financier
,
disponibilité monétaire
,
information commerciale
,
politique bancaire
,
réglementation financière
,
société d'investissement
,
surveillance du marché
,
établissement de crédit
Author
Autor(i) colectiv(i):
Commission européenne
;
Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
(
Comisia Europeană
)
Dreptul UE
PDF
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Rectificatif au règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 (JO L 176 du 27.6.2013)
Publicat(ă) la: 2017-01-25
Subiecte:
contrôle financier
,
disponibilité monétaire
,
information commerciale
,
politique bancaire
,
réglementation financière
,
société d'investissement
,
surveillance du marché
,
établissement de crédit
Author
Autor(i) colectiv(i):
Conseil de l’Union européenne
;
Parlement européen
Dreptul UE
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Règlement délégué (UE) 2017/576 de la Commission du 8 juin 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la publication annuelle par les entreprises d'investissement d'informations sur l'identité des plates-formes d'exécution et la qualité de l'exécution (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Publicat(ă) la: 2016-06-08
Subiecte:
accès à l'information
,
contrôle de gestion
,
information commerciale
,
instrument financier
,
norme technique
,
pays tiers
,
prestation de services
,
réglementation financière
,
société d'investissement
Author
Autor(i) colectiv(i):
Commission européenne
;
Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
(
Comisia Europeană
)
Dreptul UE
PDF
HTML
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Règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Publicat(ă) la: 2015-11-25
Subiecte:
contrôle financier
,
hypothèque
,
information commerciale
,
réglementation financière
,
société d'investissement
,
transaction financière
,
transparence administrative
,
valeur mobilière
Author
Autor(i) colectiv(i):
Conseil de l’Union européenne
;
Parlement européen
Dreptul UE
PDF
HTML
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Affaire C-310/15: Demande de décision préjudicielle présentée par la Cour de cassation (France) le 25 juin 2015 — Vincent Deroo-Blanquart/Sony Europe Limited, venant aux droits de Sony France SA
Publicat(ă) la: 2015-06-25
Subiecte:
information commerciale
,
information du consommateur
,
logiciel
,
ordinateur
,
publicité abusive
,
vente
Author
Autor(i) colectiv(i):
Cour de justice
(
Curtea de Justiție a Uniunii Europene
)
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Question écrite E-008927/11 Jörg Leichtfried (S&D) à la Commission. Étiquetage légal des textiles avec garniture en fourrure
Publicat(ă) la: 2011-10-07
Subiecte:
information commerciale
,
information du consommateur
,
peau d'animal
,
produit textile
,
proposition (UE)
,
étiquetage
Author
Autor(i) colectiv(i):
Données provisoires
;
Parlement européen
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