F-Angulema: Papel para impressão

GA-2012-152

la présente consultation a pour objet les achats de fournitures administratives.La Communauté d'agglomération, certaines de ses communes membres et leurs établissements publics ont constitué un groupe de réflexion sur la commande publique responsable et durable, intitulé " Réseau des Acheteurs du Grand Angoulême ".Dans ce cadre, les collectivités suivantes souhaitent se constituer en groupement de commandes pour leurs achats de fournitures administratives, sur le fondement de l'article 8 du Code des Marchés Publics :-La Communauté d'agglomération du Grand Angoulême, la commune d'angoulême, le CCAS De la commune d'angoulême, la commune de la Couronne, la commune de l'isle d'espagnac, la commune de Fléac, la commune de Puymoyen, la commune de Ruelle-Sur-Touvre, la commune de Saint-Michel, la commune de Saint-Yrieix-Sur-Charente, la commune de Soyaux.La Communauté d'agglomération du Grandangoulême est le coordonnateur. A ce titre, le coordonnateur est chargé d'organiser l'ensemble de la procédure de choix du titulaire. Une commission d'appel d'offres spécifique, composée d'un représentant et d'un suppléant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement est mise en place et sera présidée par le représentant du Grandangoulême.Conformément à l'article 8-vii-1° du Code des marchés publics, le coordonnateur sera chargé de signer et de notifier les marchés, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution. La répartition définie dans la convention constitutive figure dans le CCTP article 1-2

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Submission for one or more lots

O procedimento exige a celebração de um acordo-quadro
Acordo-quadro com single operador

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