-
Publicado28/12/2013
-
Prazo limite07/01/2014
-
Abertura das propostas07/01/2014
-
Hoje15/08/2026
Ferramentas
Bélgica-Bruxelas: Serviços de seguros contra danos ou perdas
Le marché a pour objet la souscription de 2 polices d'assurances, pour une durée d' 1 an pour Infrabel:
- Assurance « responsabilités entreprise » pour la période du 1.4.2014 au 31.3.2015 : Couverture des responsabilités d'entreprise d'Infrabel. La couverture est de type 'Tous risques sauf …' Elle comprendra la couverture des responsabilités contractuelles et extra-contractuelles d'Infrabel vis-à-vis des tiers provenant du fait de son personnel, de ses installations, de ses biens meubles et immeubles, ainsi que de l'exercice de ses activités principales et accessoires. Le capital assuré s'élèvera à 125.000.000 Euros par sinistre. Le capital assuré sera reparti en plusieurs lots. La répartition et la description des lots, ainsi que la limite annuelle dans le capital assuré, seront mentionnées dans le cahier des charges.
- Assurance «dommages au patrimoine » pour la période du 16.4.2014 au 15.4.2015 : Couverture des dommages au patrimoine d'Infrabel. La couverture est de type 'Tous risques sauf …' Elle portera sur les bâtiments et leur contenu, l'infrastructure ferroviaire et certaines pertes et frais supplémentaires d'exploitation.
Le capital assuré s'élèvera à 125 000 000 EUR par sinistre (porté à 175 000 000 EUR pour un nombre limité de bâtiments et/ou d'infrastructure ferroviaire). Le capital assuré sera le cas échéant, réparti en différents lots. La répartition et la description des lots, ainsi que la limite annuelle dans le capital assuré, seront mentionnées dans le cahier des charges.
Os conteúdos publicados nesta página constituem apenas um serviço complementar e não produzem efeitos jurídicos. As Instituições da União não assumem qualquer responsabilidade por estes conteúdos. As versões oficiais dos anúncios de concursos públicos são as publicadas no Suplemento do Jornal Oficial da União Europeia e disponíveis no TED. É possível aceder diretamente a esses textos oficiais através das ligações incluídas nesta página. Para mais informações, consulte a declaração relativa à explicabilidade e responsabilidade em matéria de contratação pública.