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Affaire T-219/12 R: Ordonnance du président du Tribunal du 24 octobre 2012 — Saobraćajni institut CIP/Commission ( «Référé — Marchés publics de services — Appel d’offres concernant l’élaboration de la documentation technique relative au projet de modernisation ferroviaire — Exclusion de la partie requérante de participation dans cet appel d’offres — Annulation de la procédure d’appel d’offres après l’introduction du recours — Non-lieu à statuer» )
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Affaire T-219/12 R: Ordonnance du président du Tribunal du 24 octobre 2012 — Saobraćajni institut CIP/Commission ( «Référé — Marchés publics de services — Appel d’offres concernant l’élaboration de la documentation technique relative au projet de modernisation ferroviaire — Exclusion de la partie requérante de participation dans cet appel d’offres — Annulation de la procédure d’appel d’offres après l’introduction du recours — Non-lieu à statuer» )

Affaire T-219/12 R: Ordonnance du président du Tribunal du 24 octobre 2012 — Saobraćajni institut CIP/Commission ( «Référé — Marchés publics de services — Appel d’offres concernant l’élaboration de la documentation technique relative au projet de modernisation ferroviaire — Exclusion de la partie requérante de participation dans cet appel d’offres — Annulation de la procédure d’appel d’offres après l’introduction du recours — Non-lieu à statuer» )

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