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Affaire C-467/05: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 28 juin 2007 (demande de décision préjudicielle du Tribunale di Milano — Italie) — procédure pénale/Giovanni Dell'Orto (Coopération policière et judiciaire en matière pénale — Décision-cadre 2001/220/JAI — Directive 2004/80/CE — Notion de victime dans le cadre de procédures pénales — Personne morale — Restitution de biens saisis au cours d'une procédure pénale)
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