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P9_TA(2023)0099 Surveillance, déclaration et vérification des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports maritimes Résolution législative du Parlement européen du 18 avril 2023 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 (COM(2021)0551 — C9-0046/2023 — 2021/0211B(COD)) P9_TC1-COD(2021)0211B Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 18 avril 2023 en vue de l'adoption du règlement (UE) 2023/… du Parlement européen et du Conseil modifiant ▌le règlement (UE) 2015/757 afin de prévoir l’inclusion des activités de transport maritime dans le système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne et la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions d'autres gaz à effet de serre et des émissions d’autres types de navires
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