Publications Office of the EU
2005/410/CE: Décision de la Commission du 31 mai 2005 autorisant l’Espagne à prolonger pendant une période de trois années l’application d’une mesure temporaire d'exclusion de l'aide compensatoire pour les produits commercialisés provenant de nouvelles bananeraies plantées à partir du 1er juin 2002[notifiée sous le numéro C(2005) 1605]
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