Position commune (CE) n° 17/2007 du 15 octobre 2007 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes communautaire (code des douanes modernisé)