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HomeObtenir des données fiables sur le revenu national brut (RNB)
Une approche plus structurée et mieux ciblée améliorerait l’efficacité de la vérification effectuée par la Commission. Rapport spécial n° 11/2013
Metadados da publicação
Une part importante des recettes inscrites au budget de l’UE provient de ressources propres calculées sur la base du revenu national brut (RNB) des États membres. Une vérification efficace des données RNB est essentielle pour garantir l’exactitude et le caractère équitable du calcul des contributions respectives des États membres. L’audit de la Cour a porté sur la vérification, par la Commission, de ces données pour les exercices 2002 à 2007, lesquelles ont pris un caractère définitif en 2012. Même si cette vérification devrait permettre d’améliorer la qualité des données RNB des États membres, la Cour a estimé en conclusion qu’elle n’était pas suffisamment structurée et ciblée pour être pleinement efficace. La Cour recommande à la Commission de se concentrer sur les composantes du RNB significatives et à risque en planifiant ses travaux et en établissant des priorités de manière structurée et formalisée.
- Publicado em:
- Autor(es) institucional(ais): European Court of Auditors
- Temas: Finanças comunitárias
- Tema: audit , Community budget , data collection , financial control , national accounts , national income , own resources , revenue
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Papel
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| ISSN 1831-0850 | ISBN 978-92-9241-409-2 | DOI 10.2865/36619 | Número de catálogo QJ-AB-13-011-FR-C |
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