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Affaire T-317/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 19 novembre 2008 — Commission/B2 Test ( Clause compromissoire — Contrat conclu dans le cadre du programme spécifique de recherche et de développement technologique, y compris de démonstration, dans le domaine des technologies industrielles et des technologies des matériaux (1994-1998) — Non-respect du contrat — Remboursement du solde de l'avance versée par la Commission )
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