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Avis conforme n° 24/78 donné par le Conseil, au titre de l'article 95 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier sur un projet de décision de la Commission concernant la troisième modification de la décision n 3002/77/CECA relative à l'obligation des négociants en produits sidérurgiques de respecter les règles en matières de prix
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Avis conforme n° 24/78 donné par le Conseil, au titre de l'article 95 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier sur un projet de décision de la Commission concernant la troisième modification de la décision n 3002/77/CECA relative à l'obligation des négociants en produits sidérurgiques de respecter les règles en matières de prix

Avis conforme n° 24/78 donné par le Conseil, au titre de l'article 95 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier sur un projet de décision de la Commission concernant la troisième modification de la décision n 3002/77/CECA relative à l'obligation des négociants en produits sidérurgiques de respecter les règles en matières de prix

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