Publications Office of the EU
Règlement d’exécution (UE) n ° 271/2011 du Conseil du 21 mars 2011 mettant en œuvre l’article 8 bis , paragraphe 1, du règlement (CE) n ° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie
DisplayCustomHeader
MyPortal
português
BasketSummary
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet

Ferramentas

Publication Detail Actions Portlet
 Avaliação do utilizador
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home

Règlement d’exécution (UE) n ° 271/2011 du Conseil du 21 mars 2011 mettant en œuvre l’article 8 bis , paragraphe 1, du règlement (CE) n ° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie

Règlement d’exécution (UE) n ° 271/2011 du Conseil du 21 mars 2011 mettant en œuvre l’article 8 bis , paragraphe 1, du règlement (CE) n ° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie

Metadados da publicação

Publication Viewer

Visualização de documentos

Pop up window annotations
DisplayCustomFooter