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Affaire T-344/08: Arrêt du Tribunal du 22 mai 2012 — EnBW Energie Baden-Württemberg/Commission [ «Accès aux documents — Règlement (CE) no 1049/2001 — Dossier administratif d’une procédure en matière d’ententes — Refus d’accès — Exception relative à la protection des objectifs des activités d’enquête — Exception relative à la protection des intérêts commerciaux d’un tiers — Exception relative à la protection du processus décisionnel — Obligation de l’institution concernée de procéder à un examen concret et individuel du contenu des documents visés dans la demande d’accès» ]
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