RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN SUR LES TAUX D' ACCISE FIXES PAR LA DIRECTIVE 92/79/CEE DU CONSEIL, DU 19 OCTOBRE 1992, CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES TAXES FRAPPANT LES CIGARETTES, PAR LA DIRECTIVE 92/80/CEE DU CONSEIL, DU 19 OCTOBRE 1992, CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES TAXES FRAPPANT LES TABACS MANUFACTURES AUTRES QUE LES CIGARETTES, PAR LA DIRECTIVE 92/84/CEE DU CONSEIL, DU 19 OCTOBRE 1992, CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES TAUX D' ACCISES SUR L' ALCOOL ET LES BOISSONS ALCOOLISEES, ET PAR LA DIRECTIVE 92/82/CEE DU CONSEIL, DU 19 OCTOBRE 1992, CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES TAUX D' ACCISES SUR LES HUILES MINERALES
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN SUR LES TAUX D' ACCISE FIXES PAR LA DIRECTIVE 92/79/CEE DU CONSEIL, DU 19 OCTOBRE 1992, CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES TAXES FRAPPANT LES CIGARETTES, PAR LA DIRECTIVE 92/80/CEE DU CONSEIL, DU 19 OCTOBRE 1992, CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES TAXES FRAPPANT LES TABACS MANUFACTURES AUTRES QUE LES CIGARETTES, PAR LA DIRECTIVE 92/84/CEE DU CONSEIL, DU 19 OCTOBRE 1992, CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES TAUX D' ACCISES SUR L' ALCOOL ET LES BOISSONS ALCOOLISEES, ET PAR LA DIRECTIVE 92/82/CEE DU CONSEIL, DU 19 OCTOBRE 1992, CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES TAUX D' ACCISES SUR LES HUILES MINERALES
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