Arrêt du Tribunal de première instance, du 24 juin 1993, dans l'affaire T-92/91: Helmut Henrichs contre Commission des Communautés européennes (Agents temporaires — Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 2274/87 du 23 juillet 1987 — Article 4 — Notion de rémunération globale brute — Notion d'assurance maladie, légale ou réglementaire)