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Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le Règlement (CEE) n° 881/92 du Conseil concernant l'accès au marché des transports de marchandises par route dans la Communauté exécutés au départ ou à destination du territoire d'un État membre, ou traversant le territoire d'un ou de plusieurs États membres, dans le but d'instaurer une attestation de conducteur uniforme (présentée par la Commission conformément à l'article 250, paragraphe 2 du traité CE)
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