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Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 14 septembre 2000 dans l'affaire C-384/98 (demande de décision préjudicielle du Landesgericht St. Pölten): D. contre W. ("Sixième directive TVA — Exonération des prestations de soins à la personne effectuées dans le cadre des professions médicales et paramédicales — Fourniture par un médecin agréé en qualité d'expert près les tribunaux d'un avis en matière de recherche de paternité")
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