19.1.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 12/6


Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 12/06

Numéro de référence de l'aide d'État

X 544/09

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

Galicia

Article 87, paragraphe 3, point a)

Organe octroyant l'aide

Instituto Gallego de Promoción Económica (Igape)

Complejo Administrativo de San Lázaro, s/n

15703 Santiago de Compostela (A Coruña)

ESPAÑA

http://www.igape.es/index.php?lang=es

Titre de la mesure d'aide

IG119: AEI: Proyectos de elaboración de planes estratégicos, de innovación y competitividad, o de internacionalización, cooperativos

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Resolución de 5 de febrero de 2009 (DOG no 31, de 13 de febrero), por la que se modifican las bases reguladoras de los incentivos económicos y las bases reguladoras de los procedimientos de tramitación de las líneas de ayuda del Instituto Gallego de Promoción Económica, adaptándolas al Reglamento (CE) no 800/2008, del 6 de agosto, general de exención por categorías, y se procede a la convocatoria para el ejercicio 2009, en régimen de concurrencia competitiva, de determinadas líneas de ayuda

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XS 127/08

Durée

30.3.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

0,20 EUR (millions)

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art. 15)

50 %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.xunta.es/Doc/Dog2009.nsf/FichaContenido/960E?OpenDocument

Numéro de référence de l'aide d'État

X 545/09

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

Galicia

Article 87, paragraphe 3, point a)

Organe octroyant l'aide

Instituto Gallego de Promoción Económica (Igape)

Complejo Administrativo de San Lázaro, s/n

15703 Santiago de Compostela (A Coruña)

ESPAÑA

http://www.igape.es/index.php?lang=es

Titre de la mesure d'aide

IG121: AEI: Preparación de proyectos de innovación para concorrer a convocatorias públicas estatales o europeas

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Resolución de 5 de febrero de 2009 (DOG no 31, de 13 de febrero), por la que se modifican las bases reguladoras de los incentivos económicos y las bases reguladoras de los procedimientos de tramitación de las líneas de ayuda del Instituto Gallego de Promoción Económica, adaptándolas al Reglamento (CE) no 800/2008, del 6 de agosto, general de exención por categorías, y se procede a la convocatoria para el ejercicio 2009, en régimen de concurrencia competitiva, de determinadas líneas de ayuda

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XS 206/07

Durée

30.6.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

0,10 EUR (millions)

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

70 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.xunta.es/Doc/Dog2009.nsf/FichaContenido/960E?OpenDocument

Numéro de référence de l'aide d'État

X 547/09

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

Galicia

Article 87, paragraphe 3, point a)

Organe octroyant l'aide

Instituto Gallego de Promoción Económica (Igape)

Complejo Administrativo de San Lázaro, s/n

15703 Santiago de Compostela (A Coruña)

ESPAÑA

http://www.igape.es/index.php?lang=es

Titre de la mesure d'aide

IG148: Incentivos a la formación empresarial

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Resolución de 5 de febrero de 2009 (DOG no 31, de 13 de febrero), por la que se modifican las bases reguladoras de los incentivos económicos y las bases reguladoras de los procedimientos de tramitación de las líneas de ayuda del Instituto Gallego de Promoción Económica, adaptándolas al Reglamento (CE) no 800/2008, del 6 de agosto, general de exención por categorías, y se procede a la convocatoria para el ejercicio 2009, en régimen de concurrencia competitiva, de determinadas líneas de ayuda

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Durée

30.4.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

0,15 EUR (millions)

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

FSE 2007-2013 — 0,12 EUR (en millones)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25 %

45 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.xunta.es/Doc/Dog2009.nsf/FichaContenido/960E?OpenDocument

Numéro de référence de l'aide d'État

X 548/09

État membre

Pays-Bas

Numéro de référence de l'État membre

NLD

Nom de la région (NUTS)

Limburg (NL)

Article 87, paragraphe 3, point c)

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Provincie Limburg

Limburglaan 10

6229 GA Maastricht

NEDERLAND

http://www.limburg.nl

Titre de la mesure d'aide

Nadere subsidieregels voor de vestiging of uitbreiding van bedrijven of instellingen in limburg 2009-2013

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Artikel 4:23 Algemene wet bestuursrecht

Algemene Subsidieverordening 2004 Provincie Limburg

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Durée

5.6.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

1,00 EUR (millions)

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

10 %

20 %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20 %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://portal.prvlimburg.nl/psonline/documenten/93371/PB_no._27_2009.doc

Numéro de référence de l'aide d'État

X 550/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

421-40306/0019

Nom de la région (NUTS)

Deutschland

Article 87, paragraphe 3, point c)

Organe octroyant l'aide

Bundesanstalt für Landwirtschaft und Ernährung

Deichmanns Aue 29

53179 Bonn

DEUTSCHLAND

http://www.ble.de

Titre de la mesure d'aide

Bund: Modell- und Demonstrationsvorhaben Biologische Vielfalt, Erhaltung autochtoner Populationen bedrohter Krebs- und Fischarten

Projekt 07BM018

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Zuwendungsbescheid vom 15. Mai 2009

Type de mesure

l’aide ad hoc

Modification d'une mesure d'aide existante

Date d'octroi

1.6.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Aquaculture en eau douce

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

0,03 EUR (millions)

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à la recherche et au développement dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (art. 34)

85 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://download.ble.de/07BM018.pdf