ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.CE2013.192.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 192E

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
3 juillet 2013


Numéro d'information

Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Parlement européen

 

QUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSES

2013/C 192E/1

Questions écrites par les membres du Parlement européen avec les réponses données par l'institution européenne concernée

1


Avis au lecteur

Cette publication contient des questions écrites par les membres du Parlement européen avec les réponses données par l'institution européenne concernée.

Pour chaque question et réponse, la version en langue originale est présentée avant une traduction éventuelle.

Dans certains cas, il est possible que la réponse soit donnée dans une autre langue que celle de la question. Cela dépend de la langue de travail de l'organisme chargé de fournir la réponse.

Ces questions et réponses sont publiées selon les articles 117 et 118 du Règlement du Parlement européen.

Il est possible d'accéder à toutes les questions et réponses sur le site du Parlement européen (Europarl) sous la rubrique «Questions parlementaires»:

http://www.europarl.europa.eu/plenary/fr/parliamentary-questions.html

SIGNIFICATION DES ABRÉVIATIONS DES GROUPES POLITIQUES

PPE

groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens)

S&D

groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement Européen

ALDE

groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

Verts/ALE

groupe des Verts/Alliance libre européenne

ECR

Conservateurs et Réformistes européens

GUE/NGL

groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique

EFD

groupe Europe libertés démocratie

NI

non-inscrits

FR