ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 25E

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

48e année
1 février 2005


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Communications

 

Conseil

2005/C 025E/1

Position commune (CE) no 1/2005 du 19 juillet 2004 arrêtée par le Conseil statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil

1

2005/C 025E/2

Position commune (CE) no 2/2005 du 24 septembre 2004 arrêtée par le Conseil statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme communautaire pluriannuel visant à rendre le contenu numérique européen plus accessible, plus utilisable et plus exploitable

19

2005/C 025E/3

Position commune (CE) no 3/2005 du 7 octobre 2004 arrêtée par le Conseil statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions

29

2005/C 025E/4

Position commune (CE) no 4/2005 du 21 octobre 2004 arrêtée par le Conseil statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 1419/1999/CE instituant une action communautaire en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la culture» pour les années 2005 à 2019

41

2005/C 025E/5

Position commune (CE) no 5/2005 du 12 novembre 2004 arrêtée par le Conseil statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel

44


FR