25.3.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 76/25


Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission

2010/C 76/12

Document

Partie

Date

Titre

COM(2008) 62R

 

14.2.2008

Rapport intérimaire de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les progrès réalisés par la Roumanie au titre du mécanisme de coopération et de vérification

COM(2008) 63R

 

14.2.2008

Rapport intérimaire de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les progrès réalisés par la Bulgarie au titre du mécanisme de coopération et de vérification

Ces textes sont disponibles sur EUR-Lex: http://eur-lex.europa.eu