17.9.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 250/5


Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 250/02

Date d'adoption de la décision

30.7.2010

Numéro de référence de l'aide d'État

C 11/09

État membre

Pays-Bas

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Prolongation of the temporary approval of the additional aid to ABN Amro and Fortis Bank Nederland

Base juridique

Agreements for the MCN

Type de la mesure

Aide individuelle

Objectif

Aides pour remédier à une perturbation grave de l'économie

Forme de l'aide

Autres formes de prises de participation

Budget

Montant global de l'aide prévue: 7 820 Mio EUR

Intensité

Durée

Jusqu'à l'adoption d'une décision finale par la Commission

Secteurs économiques

Intermédiation financière

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Ministry of Finance

PO Box 20201

2500 EE The Hague

NEDERLAND

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm

Date d'adoption de la décision

30.6.2010

Numéro de référence de l'aide d'État

N 261/10

État membre

Autriche

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

BAWAG P.S.K.

Base juridique

§ 2 Abs. 1 Ziffer 2 und Ziffer 3 Finanzmarktstabilitäts- und Interbankstärkungsgesetz für Kreditinstitute und Versicherungsunternehmen in Österreich

Type de la mesure

Aide individuelle

Objectif

Aides pour remédier à une perturbation grave de l'économie

Forme de l'aide

Apport en capital

Budget

Montant global de l'aide prévue: 550 Mio EUR

Intensité

Durée

Secteurs économiques

Intermédiation financière

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Bundesministerium für Finanzen

Wien

ÖSTERREICH

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm