30.1.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 24/17


Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5370 — CEZ/Akkok/Sedas/Akenerji)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/C 24/10)

1.

Le 22 janvier 2009, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 et à la suite d'un renvoi en application de l'article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise CEZ, a.s. («CEZ», République tchèque), qui appartient au groupe CEZ, et l'entreprise Akkok Sanayi Yatirim ve Gelistirme A.S. («Akkok», Turquie) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'entreprise Akenerji Elektrik Uretim A.S. («Akenerji», Turquie) par achat d'actions. Par la suite, CEZ et Akkok acquerront, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'entreprise Sakarya Elektrik Dagitim A.S. («Sedas», Turquie) par achat d'actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

CEZ: production, distribution et vente d'électricité et extraction houillère, notamment,

Akkok: énergie, produits chimiques, textile et immobilier, notamment,

Akenerji: production d'électricité et de vapeur,

Sedas: distribution et vente d'électricité.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5370 — CEZ/Akkok/Sedas/Akenerji, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles


(1)  JO C 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.