6.5.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 112/5


RÈGLEMENT (CE) N o 367/2009 DE LA COMMISSION

du 5 mai 2009

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Znojemské pivo (IGP)]

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

(1)

Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande de la République tchèque pour l’enregistrement de la dénomination «Znojemské pivo» a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l’Union européenne  (2).

(2)

Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 mai 2009.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission


(1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

(2)  JO C 244 du 25.9.2008, p. 23.


ANNEX

Denrées alimentaires visées à l'annexe I du règlement (CE) no 510/2006:

Classe 2.1.   Bières

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Znojemské pivo (IGP)