ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 129E

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

51e année
27 mai 2008


Numéro d'information

Sommaire

page

 

III   Actes préparatoires

 

CONSEIL

2008/C 129E/01

Position commune (CE) no 14/2008 du 18 avril 2008 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté (Refonte) (1)

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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