18.3.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 72/43


DÉCISION DE LA COMMISSION

du 15 mars 2005

abrogeant la décision 2002/626/CE portant approbation du plan présenté par la France pour l'éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages en Moselle et en Meurthe-et-Moselle

[notifiée sous le numéro C(2005) 595]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2005/235/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (1), et notamment son article 16, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

En avril 2002, la peste porcine classique a été confirmée dans les populations de porcs sauvages dans le département de la Moselle (France).

(2)

Par la décision 2002/626/CE (2), la Commission a approuvé le plan présenté par la France pour l'éradication de la maladie dans le département de la Moselle et le département limitrophe de Meurthe-et-Moselle.

(3)

La France a communiqué des informations indiquant que la peste porcine classique dans les populations de porcs sauvages a été éradiquée avec succès dans le département de la Moselle et que le plan d'éradication qui a été approuvé ne doit plus être appliqué.

(4)

Il convient par conséquent d'abroger la décision 2002/626/CE.

(5)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2002/626/CE est abrogée.

Article 2

La République française est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 15 mars 2005.

Par la Commission

Markos KYPRIANOU

Membre de la Commission


(1)  JO L 316 du 1.12.2001, p. 5. Directive modifiée par l’acte d’adhésion de 2003.

(2)  JO L 200 du 30.7.2002, p. 37.