23.3.2013   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 86/18


Recours introduit le 4 janvier 2013 — Sherwin-Williams Sweden AB/OHMI

(Affaire T-12/13)

2013/C 86/30

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Sherwin-Williams Sweden AB (Märsta, Suède) (représentant: L. Ström, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Akzo Nobel Coatings International BV (Arnhem, Pays-Bas)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision rendue par la première chambre de recours le 18 octobre 2012 dans l’affaire R 2085/2011-1 (confirmant la décision de la division d’opposition no B 1 717 142 du 9 août 2011);

condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Sherwin-Williams Sweden AB

Marque communautaire concernée: la marque figurative communautaire «ARTI» pour des produits relevant de la classe 2 enregistrée sous le numéro 9 017 427

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie devant la chambre de recours

Marque ou signe invoqué: l’enregistrement Benelux no753 216 et l’enregistrement international no872 478 de la marque verbale «ARTITUDE» pour des produits relevant de la classe 2

Décision de la division d'opposition: accueil de l’opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 du Conseil