2.6.2012   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 156/12


Notes explicatives de la nomenclature combinée de l'Union européenne

2012/C 156/07

En vertu de l'article 9, paragraphe 1, point a), deuxième tiret, du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée de l'Union européenne (2) sont modifiées comme suit:

Page 99

2309   Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux

L’avant-dernier paragraphe est remplacé par le texte suivant:

«Les produits dont la teneur en amidon est inférieure à 0,5 % ne devraient pas être considérés comme contenant de l’amidon. La chromatographie en phase liquide haute performance (CLHP) est utilisée pour doser le glucose [règlement (CE) no 904/2008 (JO L 249 du 18.9.2008, p. 9)].»


(1)  JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.

(2)  JO C 137 du 6.5.2011, p. 1.