Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 20 septembre 2019 –
Sixsigma Networks Mexico/EUIPO – Marijn van Oosten Holding (UKIO)

(affaire T‑367/18)

« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale UKIO – Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant deux lignes diagonales suivies d’une ligne verticale et d’un cercle – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »

1. 

Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation

[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]

(voir points 17, 18, 58)

2. 

Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Détermination du public pertinent – Niveau d’attention du public

[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]

(voir point 21)

3. 

Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque verbale UKIO – Marque figurative antérieure représentant deux lignes diagonales suivies d’une ligne verticale et d’un cercle

[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]

(voir points 25, 54-56, 60-64)

4. 

Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation

[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]

(voir point 33)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 22 mars 2018 (affaire R 1536/2017-2), relative à une procédure d’opposition entre Sixsigma Networks Mexico et Marijn van Oosten Holding.

Dispositif

1) 

Le recours est rejeté.

2) 

Sixsigma Networks Mexico, SA de CV est condamnée aux dépens.