Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 17 septembre 2019 –
Geske/EUIPO (revolutionary air pulse technology)

(affaire T‑634/18)

« Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale revolutionary air pulse technology – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 »

1. 

Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs absolus de refus – Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit ou d’un service – Objectif – Impératif de disponibilité

[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 7, § 1, c)]

(voir point 16)

2. 

Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs absolus de refus – Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit ou d’un service – Notion

[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 7, § 1, c)]

(voir points 17, 18)

3. 

Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs absolus de refus – Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit ou d’un service – Appréciation du caractère descriptif d’un signe – Critères

[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 7, § 1, c)]

(voir point 19)

4. 

Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs absolus de refus – Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit ou d’un service – Perception du signe par le public pertinent

[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 7, § 1, c)]

(voir point 24)

5. 

Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs absolus de refus – Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit ou d’un service – Marque verbale revolutionary air pulse technology

[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 7, § 1, c)]

(voir points 29-36, 43, 45-47)

6. 

Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs absolus de refus – Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit ou d’un service – Notion – Marque constituée d’un mot ou d’un néologisme résultant d’une combinaison d’éléments

[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 7, § 1, c)]

(voir points 39-41)

7. 

Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs absolus de refus – Chevauchement des champs d’application des motifs énoncés sous b) et c) de l’article 7, paragraphe 1, du règlement 2017/1001

[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 7, § 1, b) et c)]

(voir point 51)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 5 septembre 2018 (affaire R 2721/2017-2), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal revolutionary air pulse technology comme marque de l’Union européenne.

Dispositif

1) 

Le recours est rejeté.

2) 

M. André Geske est condamné aux dépens.