ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.247.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 247

European flag  

Édition de langue française

Législation

53e année
21 septembre 2010


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 825/2010 de la Commission du 20 septembre 2010 définissant la forme et le contenu des informations comptables à adresser à la Commission aux fins de l’apurement des comptes du FEAGA et du Feader, ainsi qu’à des fins de suivi et de prévisions

1

 

*

Règlement (UE) no 826/2010 de la Commission du 20 septembre 2010 dérogeant au règlement (UE) no 1272/2009 en ce qui concerne l’achat et la vente de beurre et de lait écrémé en poudre

44

 

 

Règlement (UE) no 827/2010 de la Commission du 20 septembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

46

 

 

Règlement (UE) no 828/2010 de la Commission du 20 septembre 2010 relatif à la délivrance de certificats d’importation pour les demandes introduites au cours des 7 premiers jours du mois de septembre 2010 dans le cadre du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité dont les modalités de gestion sont établies par le règlement (CE) no 620/2009

48

 

 

Règlement (UE) no 829/2010 de la Commission du 20 septembre 2010 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2010 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 533/2007 pour la viande de volaille

49

 

 

Règlement (UE) no 830/2010 de la Commission du 20 septembre 2010 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2010 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 539/2007 pour certains produits dans le secteur des œufs et des ovalbumines

51

 

 

Règlement (UE) no 831/2010 de la Commission du 20 septembre 2010 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2010 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1385/2007 pour la viande de volaille

53

 

 

DÉCISIONS

 

 

2010/561/UE

 

*

Décision de la Commission du 25 mai 2010 relative aux dispositions nationales notifiées par le Danemark concernant l’adjonction de nitrites à certains produits à base de viande [notifiée sous le numéro C(2010) 3301]

55

 

 

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

 

 

2010/562/UE

 

*

Décision no 1/2010 du Conseil conjoint Cariforum-UE, institué par l’accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, du 17 mai 2010 concernant l’adoption du règlement intérieur du conseil conjoint Cariforum-UE, du comité Cariforum-UE «Commerce et développement» et des comités spéciaux

66

 

 

2010/563/UE

 

*

Décision no 2/2010 du Conseil conjoint Cariforum-UE établi par l’accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, du 17 mai 2010 concernant l’adoption du règlement intérieur régissant le règlement des différends et du code de conduite des arbitres et des médiateurs

76

 

 

IV   Actes adoptés, avant le 1er décembre 2009, en application du traité CE, du traité UE et du traité Euratom

 

 

2010/564/CE

 

*

Décision de la Commission du 28 octobre 2009 concernant l’aide d’État C 61/03 (ex NN 42/01) mise à exécution par l’Italie en faveur de l’industrie aéronautique [notifiée sous le numéro C(2009) 8097]  (1)

85

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.