10.8.2010   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 215/12


COMMISSION ADMINISTRATIVE POUR LA COORDINATION DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ SOCIALE

2010/C 215/05

Les coûts moyens annuels ne tiennent pas compte de la réduction de 20 % prévue par l'article 94, paragraphe 2, et l'article 95, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 574/72 (1).

Les coûts moyens mensuels nets ont été réduits de 20 %.

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2006

I.   Application de l'article 94 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser pour les prestations en nature fournies en 2006 aux membres de la famille visés à l’article 19, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 1408/71 (2) seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

 

Annuels

Mensuels nets

Chypre

692,84 EUR

46,19 EUR

Slovaquie (par tête)

Membres de la famille de travailleurs âgés de moins de 65 ans

Titulaires de pensions âgés de moins de 65 ans

Membres de la famille de titulaires de pensions âgés de moins de 65 ans

10 750,93 SKK

716,73 SKK

23,79 EUR

II.   Application de l'article 95 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2006 au titre des articles 28 et 28 bis du règlement (CEE) no 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants (uniquement par tête à compter de 2002):

 

Annuels

Mensuels nets

Chypre

937,96 EUR

62,53 EUR

Slovaquie (par tête)

Membres de la famille de travailleurs âgés de 65 ans et plus

Titulaires de pensions âgés de 65 ans et plus

Membres de la famille de titulaires de pensions âgés de 65 ans et plus

32 439,85 SKK

2 162,66 SKK

71,79 EUR

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2007

I.   Application de l'article 94 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2007 aux membres de la famille visés à l'article 19, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 1408/71 (3) seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

 

Annuels

Mensuels nets

Grèce

1 133,60 EUR

75,57 EUR

Slovaquie (par tête)

Membres de la famille de travailleurs âgés de moins de 65 ans

Titulaires de pensions âgés de moins de 65 ans

Membres de la famille de titulaires de pensions âgés de moins de 65 ans

11 930,05 SKK

795,34 SKK

26,40 EUR

II.   Application de l'article 95 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2007 au titre des articles 28 et 28 bis du règlement (CEE) no 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants (uniquement par tête à compter de 2002):

 

Annuels

Mensuels nets

Grèce

2 351,64 EUR

156,78 EUR

Slovaquie (par tête)

Membres de la famille de travailleurs âgés de 65 ans et plus

Titulaires de pensions âgés de 65 ans et plus

Membres de la famille de titulaires de pensions âgés de 65 ans et plus

36 116,85 SKK

2 407,79 SKK

79,92 EUR

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2008

I.   Application de l'article 94 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2008 aux membres de la famille visés à l'article 19, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

 

Annuels

Mensuels nets

Belgique

1 548,54 EUR

103,24 EUR

Allemagne (par tête — par membre de la famille d’un travailleur)

1 239,11 EUR

82,61 EUR

Italie

2 396,74 EUR

159,78 EUR

Luxembourg

2 728,98 EUR

181,93 EUR

Portugal

1 007,19 EUR

67,15 EUR

II.   Application de l'article 95 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2008 au titre des articles 28 et 28 bis du règlement (CEE) no 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants (uniquement par tête à compter de 2002):

 

Annuels

Mensuels nets

Belgique

5 062,62 EUR

337,51 EUR

Allemagne

4 763,07 EUR

317,54 EUR

Italie

2 820,44 EUR

188,03 EUR

Luxembourg

8 626,24 EUR

575,08 EUR

Portugal

1 894,94 EUR

126,33 EUR


(1)  JO L 74 du 27.3.1972, p. 1.

(2)  JO L 149 du 5.7.1971, p. 2.

(3)  Cf. note 2.