14.3.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 75/6


Appel à propositions — EACEA/06/12

Programme Jeunesse en action

Action 3.2 — Jeunesse dans le monde: coopération avec des pays autres que les pays voisins de l’Union européenne

2012/C 75/04

1.   Objectifs

L'objet de cet appel à propositions est de soutenir des projets de promotion de la coopération dans le secteur de la jeunesse entre les pays du programme Jeunesse en action et les pays partenaires autres que les pays voisins de l’Union européenne (des pays qui ont signé avec l’Union européenne un accord relatif au domaine de la jeunesse). Cet appel subventionne des projets.

Il s’adresse aux organisations travaillant dans le domaine de la jeunesse et souhaitant gérer des projets favorisant la coopération dans ce domaine, impliquant des travailleurs socio-éducatifs et des animateurs de jeunesse, les jeunes eux-mêmes et d’autres acteurs participant aux mouvements et structures de jeunesse.

Ses objectifs sont les suivants:

améliorer la mobilité des jeunes et des personnes travaillant dans le secteur de la jeunesse ainsi que l’employabilité des jeunes;

promouvoir l’autonomisation et la participation active des jeunes;

favoriser le renforcement des capacités des mouvements et structures de jeunesse afin de contribuer au développement de la société civile;

promouvoir la coopération et l’échange d’expériences et de bonnes pratiques dans le domaine de la jeunesse et de l’éducation non formelle;

contribuer au développement des politiques en faveur de la jeunesse, de l’action en faveur des jeunes et de la vie associative;

développer des partenariats et des réseaux durables entre mouvements de jeunesse.

Priorités

La préférence sera donnée aux projets qui traduiront le mieux les priorités suivantes:

i)

Priorités permanentes du programme Jeunesse en action

participation des jeunes;

diversité culturelle;

citoyenneté européenne;

intégration des jeunes moins favorisés.

ii)

Priorités annuelles du programme Jeunesse en action

chômage, pauvreté et marginalisation des jeunes;

esprit d’initiative, créativité et entreprenariat, employabilité;

activités sportives accessibles à tous et activités de plein air;

défis environnementaux mondiaux et changement climatique.

iii)

Coopération avec des régions ou pays partenaires spécifiques:

Dans le cadre du suivi de l’Année UE-Chine de la jeunesse en 2011 et dans le contexte de l’Année UE-Chine du dialogue interculturel en 2012, une attention toute particulière sera accordée aux projets tendant à la promotion du dialogue, de l’échange et de la coopération dans le domaine de la jeunesse entre l’UE et la Chine. L’attention se portera particulièrement sur les projets visant à assurer le suivi et la pérennité de la coopération entamée en 2011 et/ou les projets axés sur la promotion du dialogue interculturel entre jeunes européens et jeunes chinois.

2.   Candidats éligibles

Les propositions doivent être présentées par des organisations à but non lucratif. Ces organisations peuvent être:

des organisations non gouvernementales (ONG);

des organes publics au niveau régional ou local; ou

des conseils nationaux de la jeunesse.

Il en est de même pour les organisations partenaires.

Les candidats doivent — à la date limite précisée pour le dépôt des propositions — être enregistrés légalement depuis au moins deux (2) ans dans l’un des pays du programme.

Les pays du programme sont les suivants:

les États membres de l’Union européenne: l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède (1);

les pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE): l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse;

les pays candidats pour lesquels une stratégie de préadhésion a été définie, dans le respect des principes et conditions généraux fixés dans les accords-cadres conclus avec ces pays en vue de leur participation aux programmes de l’UE: la Croatie et la Turquie.

Les organes établis dans les pays suivants peuvent participer en tant que partenaires mais ne peuvent pas présenter de propositions dans le cadre de cet appel. Les États parties à des accords avec l’Union européenne dans le domaine de la jeunesse sont considérés comme des pays partenaires. Il s’agit des pays suivants:

Amérique latine: l’Argentine, la Bolivie, le Brésil, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, l’Équateur, le Guatemala, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, Panama, le Paraguay, le Pérou, le Salvador, l’Uruguay et le Venezuela;

Afrique: l’Afrique du Sud, l’Angola, le Bénin, le Botswana, le Burkina Faso, le Burundi, le Cameroun, le Cap-Vert, les Comores, le Congo (République démocratique), le Congo (Brazzaville), la Côte d’Ivoire, Djibouti, l’Érythrée, l’Éthiopie, le Gabon, la Gambie, le Ghana, la République de Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée équatoriale, le Kenya, le Lesotho, le Liberia, Madagascar, le Malawi, le Mali, Maurice, la Mauritanie, le Mozambique, la Namibie, le Niger, le Nigeria, l’Ouganda, la République centrafricaine, le Rwanda, São Tomé e Príncipe, le Sénégal, les Seychelles, la Sierra Leone, le Soudan, le Swaziland, la Tanzanie, le Tchad, le Togo, la Zambie et le Zimbabwe;

Caraïbes: Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, la Barbade, le Belize, la Dominique, la Grenade, le Guyana, Haïti, la Jamaïque, la République dominicaine, Saint-Christophe-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, le Suriname, Trinidad-et-Tobago;

Pacifique: les Îles Cook, les Fidji, Kiribati, les Îles Marshall, la Micronésie, Nauru, Niué, Palau, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, les Samoa, les Îles Salomon, le Timor-Oriental, Tonga, Tuvalu, le Vanuatu;

Asie: l’Afghanistan, le Bangladesh, le Cambodge, la République populaire de Chine (y compris Hong Kong et Macao), l’Inde, l’Indonésie, le Kazakhstan, le Kirghizstan, le Laos, la Malaisie, le Népal, l’Ouzbékistan, les Philippines, Singapour, la Thaïlande, le Viêtnam, le Yémen;

pays industrialisés (2): l’Australie, le Brunei, le Canada, les États-Unis d’Amérique, le Japon, la Nouvelle- Zélande, la République de Corée.

Les projets doivent associer des partenaires d’au moins quatre pays différents (organisation présentant la demande comprise), comprenant au moins deux pays du programme, dont au moins un État membre de l’Union européenne, et deux pays partenaires.

Dans le contexte du suivi de l’Année UE-Chine de la jeunesse en 2011 ou de l’Année UE-Chine du dialogue interculturel en 2012, une exception est faite pour les projets associant la République populaire de Chine comme pays partenaire. Dans ces cas, les projets peuvent associer un seul pays partenaire (la Chine) et un ou plusieurs pays du programme, dont au moins un doit être un État membre de l’Union européenne.

3.   Activités eligibles

Le projet doit comprendre des activités de nature non lucrative liées au domaine de la jeunesse et de l’éducation non formelle.

Liste indicative des activités à mettre en œuvre dans le cadre des propositions

Les activités soutenues dans le cadre de cet appel comprennent, sans que cette liste soit exhaustive:

des événements, séminaires et conférences de grande ampleur pour les jeunes;

des activités encourageant le développement de partenariats et de réseaux;

des activités encourageant le dialogue politique dans le domaine de la jeunesse;

des campagnes d’information et de sensibilisation pour et par des jeunes;

la formation et le renforcement des capacités des animateurs de jeunesse, des mouvements de jeunesse et des relais;

l’observation en situation de travail et la mobilité à long terme des animateurs de jeunesse.

Les projets doivent démarrer entre le 1er septembre et le 31 décembre 2012 et durer entre 6 et 12 mois.

4.   Critères d’attribution

Les demandes éligibles seront évaluées en fonction des critères suivants:

pertinence du projet par rapport aux objectifs et priorités de l’appel (30 %);

qualité du projet et des méthodes de travail qu’il comprend (50 %);

profil et nombre des participants et promoteurs associés au projet (20 %);

Bien que l’on tende à une représentation géographique équilibrée dans la sélection des projets, le principal facteur déterminant pour le nombre de projets financés par pays sera la qualité.

5.   Budget

Le budget total alloué au cofinancement des projets dans le cadre de cet appel à propositions est estimé à 3 000 000 EUR.

L’aide financière de l’Agence ne pourra couvrir plus de 80 % des dépenses éligibles totales du projet. La subvention maximale ne dépassera pas 100 000 EUR.

L’Agence se réserve le droit de ne pas allouer tous les fonds disponibles.

6.   Envoi des demandes

Veuillez noter qu’un même candidat ne peut soumettre qu’une seule proposition de projet pour le présent appel à propositions.

Les formulaires de candidature sont disponibles en ligne à l’adresse suivante:

http://eacea.ec.europa.eu/youth/funding/2012/call_action_3_2_fr.php

Les candidatures doivent être rédigées dans une des langues officielles de l’UE et envoyées au plus tard le 15 mai 2012 à l’adresse suivante:

Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture»

Programme Jeunesse en action — EACEA/06/12

BOUR 4/029

Avenue du Bourget 1

1140 Bruxelles

BELGIQUE

par courrier postal, le cachet de la poste faisant foi,

par une société de courrier express, la date de réception par la société de courrier prouvant l’envoi (une copie du reçu original de dépôt doit être jointe au formulaire de demande).

Les candidatures transmises par télécopie ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.

7.   Informations complémentaires

Les demandes doivent obligatoirement respecter les dispositions contenues dans le Guide du candidat — Appel à propositions EACEA/06/12, être soumises via le formulaire prévu à cet effet et comprendre toutes les annexes pertinentes.

Ces documents sont disponibles en ligne à l’adresse suivante:

http://eacea.ec.europa.eu/youth/funding/2012/call_action_3_2_fr.php


(1)  Les personnes des pays et territoires d'outremer et, le cas échéant, les institutions publiques ou privées basées dans ces pays et territoires, sont éligibles dans le cadre du programme «Jeunesse en action» selon les règles du programme et les règles en vigueur dans l'État membre avec lequel elles sont liées. Une liste de ces pays et territoires d’outre-mer est donnée en annexe 1A de la décision 2001/822/CE du Conseil du 27 novembre 2001 relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à la Communauté européenne («décision d’association d’outre-mer»), (JO L 314 du 30.11.2001): http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CONSLEG:2001D0822:20011202:FR:PDF

(2)  Si des pays industrialisés sont associés à des projets, la subvention européenne ne peut couvrir les coûts encourus par les partenaires ou participants de ces pays.