ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.273.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 273

European flag  

Édition de langue française

Législation

56e année
15 octobre 2013


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 982/2013 de la Commission du 11 octobre 2013 interdisant la pêche du hareng commun dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N par les navires battant pavillon de la France

1

 

*

Règlement (UE) no 983/2013 de la Commission du 11 octobre 2013 interdisant la pêche du brosme dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones I, II et XIV par les navires battant pavillon de la France

3

 

*

Règlement (UE) no 984/2013 de la Commission du 14 octobre 2013 relatif à l’établissement d’un code de réseau sur les mécanismes d’attribution des capacités dans les systèmes de transport de gaz et complétant le règlement (CE) no 715/2009 du Parlement européen et du Conseil (1)

5

 

*

Règlement (UE) no 985/2013 de la Commission du 14 octobre 2013 modifiant et rectifiant l’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines substances aromatisantes (1)

18

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 986/2013 de la Commission du 14 octobre 2013 fixant, pour l’exercice comptable 2014 du FEAGA, les taux d’intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achat, stockage et écoulement des stocks

25

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 987/2013 de la Commission du 14 octobre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Fenland Celery (IGP)]

27

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 988/2013 de la Commission du 14 octobre 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

29

 

 

DÉCISIONS

 

 

2013/500/UE

 

*

Décision du Conseil du 7 octobre 2013 établissant la position à prendre par l’Union européenne au sein du Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne la demande de prolongation de la dérogation aux règles de l’OMC portant sur les préférences commerciales autonomes supplémentaires accordées par l’Union à la République de Moldavie

31

 

 

2013/501/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 4 octobre 2013 rejetant un refus d’autorisation d’un produit biocide contenant du difénacoum notifié par les Pays-Bas conformément aux dispositions de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2013) 6409]

35

 

 

2013/502/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 11 octobre 2013 modifiant la décision 2005/7/CE relative à l’autorisation d’une méthode de classement des carcasses de porcs à Chypre en ce qui concerne une présentation différente de ces carcasses [notifiée sous le numéro C(2013) 6583]

37

 

 

2013/503/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 11 octobre 2013 reconnaissant certaines parties de l’Union indemnes de la varroase des abeilles et fixant les garanties complémentaires obligatoires dans le cadre des échanges à l’intérieur de l’Union et des importations pour la protection du statut officiellement indemne de varroase [notifiée sous le numéro C(2013) 6599]  (1)

38

 

 

RÈGLEMENTS INTÉRIEURS ET DE PROCÉDURE

 

 

2013/504/UE

 

*

Décision du Contrôleur européen de la protection des données du 17 décembre 2012 concernant l’adoption du règlement intérieur

41

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.