PRESTATIONS DE TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE RÉPARATION ET DE RÉAMÉNAGEMENT DE BATIMENT - PAYS DE LA LOIRE

2023-R055-L00-000

La présente consultation a pour objet la conclusion, par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code, d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation d'opérations de travaux d'entretien, de réparation et de réaménagement de bâtiment. Il couvre les travaux : - d'entretien, de réparation, d'amélioration, de mise en conformité ou de maintien en l'état des bâtiments (bâti, locaux, réseaux) et des installations techniques intérieures et extérieures ; - d'adaptation, d'aménagement courant, de réaménagement, de restructuration, de réhabilitation (remise en état profonde d'un ouvrage ancien impliquant une modification profonde des volumes ou une redistribution importante des espaces) et de réutilisation (changement d'affectation d'un ouvrage ancien) des bâtiments (bâti, locaux, réseaux) et des installations techniques intérieures et extérieures ; - rendus nécessaires par des situations d'urgence (vol, dégradation volontaire ou non, incendie, inondation, tempêtes et autres sinistres) ou des dysfonctionnements techniques (pannes, fuites sur réseaux, coupures d'artères d'énergie, etc.) des bâtiments (bâti, locaux, réseaux) et des installations techniques intérieures et extérieures ; - afférents au maintien de la sécurité des personnes et des biens. Les opérations de travaux objet du présent accord-cadre sont exclues du champ d'application de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée et ses décrets et arrêtés d'application (dits loi « MOP » relative aux recours à une maitrise d'oeuvre extérieure), dorénavant codifiés dans le code de la commande publique.

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Zamówienie obejmuje sporządzenie umowy ramowej

Brak

FR France
FRG01 Loire-Atlantique

45000000 - Roboty budowlane

45262522 - Roboty murarskie

45421000 - Roboty w zakresie stolarki budowlanej

45421143 - Instalowanie zasłon

44316500 - Wyroby kute

44111400 - Farby i okładziny ścienne

45223110 - Instalowanie konstrukcji metalowych

45261210 - Wykonywanie pokryć dachowych

45331000 - Instalowanie urządzeń grzewczych, wentylacyjnych i klimatyzacyjnych

45432120 - Instalowanie nawierzchni podłogowych

44112220 - Podłogi z tworzyw sztucznych

45442100 - Roboty malarskie

45311200 - Roboty w zakresie instalacji elektrycznych