Francja-Marsylia: Pojazdy do zamiatania dróg

2013-079

le marché vise à acquérir des matériels de propreté pour la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 53,57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 ".
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Délai d'urgence : non
le marché est un marché à bons de commande
Le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
- Droits de préférence : Application de l'article 53.iv 2° et 3 °Du Code des marchés publics : non
- marchés réservés de l'article 15 du Code des marchés publics : non
- caractère périodique du marché et calendrier prévisionnel des prochains avis : sans objet

Oferty lub wnioski o dopuszczenie do udziału muszą być złożone na adres:
Oficjalna nazwa: Communauté urbaine Marseille Provence métropole
Adres pocztowy: 10 place de la Joliette, Les Docks Atrium 10.7 - 1er étage - BP 48014
Miejscowość: Marseille Cedex 02
Kod pocztowy: 13567
Osoba wyznaczona do kontaktów: Direction des affaires juridiques - service des marchés

Submission for one or more lots

Zamówienie obejmuje sporządzenie umowy ramowej
Umowa ramowa z single podmioty gospodarcze

10/07/2013 09:30

FRL04 Bouches-du-Rhône

34144430 - Pojazdy do zamiatania dróg