Belgia-Commune-d'Ohey: Usługi emerytalno-rentowe

Le présent marché de services a pour objet les services d'assurances - pensions complémentaires, visés aux codes CPV n° 66520000-1, de la nomenclature « CPV», et qui concernent plus précisément les services de pensions complémentaires en ce qui concerne les engagements de pension public (« deuxième pilier» ).
Le marché a pour objet de confier à une entreprise d'assurances agréé une assurance groupe pour une pension complémentaire, de type « contributions définies », avec garantie de rendement, pour les membres actuels et futurs du personnel contractuels de la Commune d'OHEY et du CPAS d'OHEY.
L'engagement de pension porte sur le paiement d'un capital à l'échéance avec la possibilité pour l'affilié ou, en cas de décès, ses ayants droit, de demander la transformation du capital en rente, conformément à l'article 28, § 1er de la loi du 28 avril 2003 susvisée.

66520000 - Usługi emerytalno-rentowe