Publications Office of the EU
98/398/CE: Décision de la Commission du 2 juin 1998 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription du BAS 615H, du KBR 2738 (fenhexamide), de l'oxadiargyl et du DPX-KN128 (indoxacarbe) dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques [notifiée sous le numéro C(1998) 1447] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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