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Affaires T-135/06 à T-138/06: Arrêt du Tribunal du 29 septembre 2010 — Al-Faqih e.a./Conseil ( Politique étrangère et de sécurité commune — Lutte contre le terrorisme — Mesures restrictives à l’encontre de personnes et d’entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban — Gel des fonds — Droits fondamentaux — Droit au respect de la propriété, droit d’être entendu et droit à un contrôle juridictionnel effectif )
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