Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 6 septembre 2006.

DEF-TEC Defense Technology GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque figurative FIRST DEFENSE AEROSOL PEPPER PROJECTOR - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 40/94 - Existence du consentement du titulaire de la marque.#Affaire T-6/05.