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RESOLUTION LEGISLATIVE (procédure de coopération) portant avis du Parlement européen en première lecture sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à une quatrième directive concernant les dispositions relatives à l' heure d' été
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RESOLUTION LEGISLATIVE (procédure de coopération) portant avis du Parlement européen en première lecture sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à une quatrième directive concernant les dispositions relatives à l' heure d' été

RESOLUTION LEGISLATIVE (procédure de coopération) portant avis du Parlement européen en première lecture sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à une quatrième directive concernant les dispositions relatives à l' heure d' été

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