Arrêt de la Cour (première chambre) du 18 novembre 2004 dans les affaires jointes C-10/02 et C-11/02 (demande de décision préjudicielle du Tribunale amministrativo resgionale per la Puglia): Anna Fascicolo e.a., Enzo De Benedictis e.a. contre Regione Puglia e.a. (C-10/02) et Grazia Berardi e.a., Lucia Vaira e.a. contre Azienda Unità Sanitaria Locale BA/4 e.a. (C-11/02) (Libre circulation des médecins — Directives 86/457/CEE et 93/16/CEE — Reconnaissance des diplômes, certificats et autres titres — Obligation des États membres de subordonner l'exercice des activités de médecin en tant que médecin généraliste dans le cadre de leur régime national de sécurité sociale à la possession d'un diplôme spécifique — Droits acquis — Équivalence du titre d'habilitation obtenu avant le 1er janvier 1995 avec le diplôme de formation spécifique — Détermination de la liste des médecins généralistes aux fins de pourvoir les postes disponibles dans une région en fonction des titres détenus)